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EXO CI : TVA 2

La Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui frappe les livraisons de biens et les prestations de service dont les assurances. En Côte d’Ivoire l’administration fiscale soumet toute convention d’assurance à une taxe annuelle obligatoire. Cette convention se conclue avec une société ou une compagnie d’assurance ivoirienne ou étrangère. NOTION DE […]

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EXO CI : TVA 1

La Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui frappe les livraisons de biens et les prestations de service. Plusieurs pays européens, américains et africains comptent la TVA dans leur fiscalité. Certains pays comme le Qatar, les Iles Caïmans, l’Angola et l’Egypte ne pratiquent pas la TVA. NOTION DE TVA La TVA […]

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EXO CI : PATENTE.

La patente est impôt classé parmi les impôts directs selon le code général des impôts. NOTION DE PATENTE Période et mode de paiement Le contribuable s’acquitte de la patente en début d’année. Elle se paie en deux fractions. Pour les entreprises créées en cours d’année, elle se calcule au prorata temporis c’est-à-dire sur la période […]