IMPÔT MON ACTUALITÉ

LA TAXE FORFAITAIRE DES PETITS COMMERÇANTS ET ARTISANS.

La taxe forfaitaire des petits commerçants et artisans est un régime d’imposition fonction de la taille des entreprises. Ce régime dépend de  l’importance de leur chiffre d’affaires ou recettes annuelles. A ce régime correspond des obligations et des formalités particulières. PRINCIPES DE LA TAXE FORFAITAIRE DES PETITS COMMERÇANTS ET ARTISANS. En effet la taxe forfaitaire […]

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MAÎTRISER L’IRC

L’IRC, c’est l‘Impôt sur le Revenu des Créances. Il s’applique aux intérêts, arrérages et tous autres produits des: créances; dépôts de sommes d’argent à vue ou à échéance fixe; cautionnements en numéraire; comptes courants; emprunts autres qu’obligataires. LE TAUX DE L’IRC. Le taux de droit commun est de 18%. Cependant, le code général des impôts […]

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MAÎTRISER LE REMBOURSEMENT DE CRÉDIT TVA.

Le remboursement de crédit TVA est soumis à plusieurs conditions. En Côte d’Ivoire, un comité logé à l’Inspection Générale des Finances a la charge d’étudier les demandes de remboursement. La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui participent au processus de […]

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COMPRENDRE LA TAXE POUR LE TOURISME

La taxe pour le développement du tourisme permet de renforcer le fonds de développement touristique. C’est une taxe due par les opérateurs économiques relevant d’un régime réel d’imposition, intervenant dans le domaine touristique. La taxe n’est pas due par les  contribuables soumis au régime de l’impôt synthétique. Vous l’avez compris j’aborde dans cet article la […]

L'argent appelle l'argent
IMPÔT LE GROS DE LA FISCALITE

LA PATENTE

La patente est une contribution annuelle perçue. La DGI perçoit cette contribution sur toute personne physique ou morale ivoirienne ou étrangère. Le fisc perçoit cet impôt sur les activités commerciale, industrielle ou une profession libérale. La patente se compose d’un droit sur le chiffre d’affaires et d’un droit sur la valeur locative. Comme vous l’avez […]