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ACCIDENTS DE TRAVAIL: LA PROCÉDURE DE PRISE EN CHARGE.

La procédure de prise en charge des accidents de travail débute dès lors que le caractère professionnel est vérifié. La déclaration se fait dans les 48 heures  qui suivent l’accident. Pour rappel l’article 66 du code de prévoyance sociale évoque le caractère professionnel des accidents de travail. L’accident de travail est dit « professionnel » […]

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LES FAVEURS FISCALES LIÉES A L’HABITAT: LES CENTRES COMMERCIAUX

L’État de Côte d’Ivoire octroie des faveurs fiscales aux investisseurs. Il s’agit des privés qui investissent dans la construction des grands centres commerciaux. Un centre commercial comprend, sous un même toit, un ensemble de commerce de détail logés dans des galeries couvertes.  Il inclut souvent des grands magasins et/ou un hypermarché, qui en sont les […]

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LES FAVEURS FISCALES LIÉES A L’HABITAT: LES UNIVERSITÉS PRIVÉES.

Les faveurs fiscales liées à la construction des universités privées sont nombreuses. Elles ont le mérite d’inciter tout investisseur social. En effet, une université est une institution d’enseignements supérieurs, d’études et de recherches. Divers établissements constituent une université. Cet ensemble administratif est cohérent avec un statut de droit public ou privé. En plus le gouvernement […]

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LES FAVEURS FISCALES LIÉES A L’HABITAT: LA PREMIÈRE HABITATION PRINCIPALE.

Avoir sa première habitation principale est un challenge pour tous les jeunes diplômés qui débutent leur carrière professionnelle. Et sachant que l’habitat en Côte d’Ivoire bénéficie de plusieurs faveurs fiscales, il faut en profiter. Même les particuliers que nous sommes, bénéficions des faveurs fiscales. Effectivement, avoir sa propre maison nous met à l’abri des propriétaires […]

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LES FONDEMENTS DES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES.

Bonjour chères lectrices et chers lecteurs. L’article d’aujourd’hui introduit le vaste sujet sur les accidents de travail et des maladies professionnelles (AT/MP). Il est souvent et même très souvent difficile d’apprécier un Accident du Travail. Se couper un doigt dans les ateliers de l’entreprise en réparant une chaise pour sa belle-mère. Inhaler des vapeurs toxiques […]

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Les faveurs fiscales liées à l’habitat: Les grands investissements.

Bonjour à toutes et à tous. Dans cette deuxième partie consacrée aux faveurs fiscales liées à l’habitat, je traite des grands investissements dans ce secteur. Pour être concret, quelles sont donc ces faveurs fiscales accordées ? Qui en sont les bénéficiaires ? Et quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Je distingue deux bénéficiaires […]

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Tout savoir sur la DISA.

Aujourd’hui, offrir des prestations sociales de qualité est l’objectif majeur d’un organisme de sécurité sociale. Ces prestations financées par les cotisations sociales imposent de connaitre les rémunérations des travailleurs. La connaissance des rémunérations permet de maitriser la gestion des carrières des travailleurs. En Côte d’Ivoire, la gestion des carrières se fait à l’aide d’un document […]

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Les faveurs fiscales liées à l’habitat : Les logements à caractère économique et social.

Depuis plusieurs années le gouvernement ivoirien fait appel à des partenaires a lancé un vaste programme de logements en faveur des couches sociales les plus défavorisées : les logements à caractère économique et social. Les faveurs fiscales existent dans ce pans de l’habitat alors il faut en profiter. Toute personne physique ou morale qui participe […]