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ACCIDENTS DE TRAVAIL: MIEUX COMPRENDRE LE CARACTÈRE PROFESSIONNEL.

L’article 66 du code de prévoyance sociale évoque le caractère professionnel des accidents de travail. L’accident de travail est dit « professionnel » s’il survient soit par le fait du travail, soit à l’occasion du travail.

ACCIDENTS DE TRAVAIL PAR LE FAIT DU TRAVAIL.

Lorsque l’accident survient par le fait du travail, son traitement est moins contraignant. Ce genre d’accident s’apprécie dans deux conditions selon qu’on soit dans l’entreprise ou en dehors.

  • Quand le travail se fait dans l’entreprise : le temps et le lieu

Tout accident survenu alors que le travailleur se trouve sous l’autorité de son employeur est un accident de travail.

Ainsi, l’accident survenu alors que la victime était au temps et au lieu du travail est présumé accident du travail.

  • Quand le travail se fait hors de l’entreprise

Tout accident lié à l’exécution de directives patronales est un accident du travail. La victime établit cependant qu’elle a été accidentée au temps et au lieu normaux de la mission.

ACCIDENTS DE TRAVAIL A L’OCCASION DU TRAVAIL.

Pour imputer le préjudice au travail, il est nécessaire de maitriser les critères de temps et lieu de travail.

LE TEMPS DE TRAVAIL

Il s’agit des horaires de travail de l’entreprise. Il n’est pas nécessaire que cette plage horaire soit exclusivement consacrée au travail proprement dit. La protection continue de jouer par exemple, pendant un temps de pause autorisée, pendant une réunion syndicale autorisé, ou pendant le temps que le salarié passe aux toilettes. L’essentiel est que le salarié ne se soustraie pas délibérément à l’autorité de son employeur.

LE LIEU DE TRAVAIL

Au sens le plus strict, le lieu de travail est limité au poste de travail.

Par extension il est étendu à toutes les dépendances de l’entreprise, et ce, jusqu’à la grille de sortie.

Le lieu de travail peut même être étendu au-delà de cette limite, par exemple, lorsqu’un salarié se rend chez un fournisseur.

Ainsi on peut donner du lieu de travail une définition précise ; c’est ‘’tout endroit où le salarié se trouve, où se rend, par ordre de son employeur, et dans l’intérêt de l’entreprise’’.

DÉFINITION DE L’ACCIDENT SELON L’OCCASION

Tout accident qui se produit au temps et au lieu de travail est un accident du travail.

Question : En cas de défaut d’un critère la législation ne s’applique pas ?

A priori la législation ne s’applique pas sauf s’il est démontré que la victime était sous la subordination de son employeur au moment de l’accident.

‘’Quelle qu’en soit la cause’’

Une telle disposition, inscrite dans la définition de l’accident de travail abouti à prendre en charge des accidents qui ne sont indirectement liés à l’exercice de l’activité professionnelle de la victime.

De même la victime d’une bagarre, au cours du travail, a bien subi un accident du travail (arrêt de la cour d’appel d’Abidjan du 10 février 1969).

Autrement dit, la cause de l’accident importe peu. Pourvu que l’accident survienne par le fait ou à l’occasion du travail.

La relation de cause à effet

Afin d’éviter certaines fraudes, il est nécessaire de vérifier la relation de cause à effet. Cela signifie vérifier si les lésions présentées par la victime sont bien imputables au fait accidentel dont il est question dans la déclaration.

LA PREUVE DE L’ACCIDENT DU TRAVAIL

Les dispositions du droit commun, prévoient que c’est à celui qui réclame l’exécution d’une obligation d’apporter la preuve que cette obligation lui est due.

En matière d’AT/MP, la victime ne doit prouver que l’existence des lésions qu’elle invoque.

En ce qui concerne plus généralement la matérialité du fait accidentel, et le caractère professionnel de l’accident il faut retenir que :

‘’Toute lésion qui se produit dans un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail doit être considérée comme un accident du travail, sauf s’il est apporté la preuve que cette lésion a une origine totalement étrangère au travail’’.

 

Dans le prochain article, je parle de la procédure de prise en charge des accidents de travail. Je présente aussi les durées de traitements des dossiers. Les moments de paiements sont aussi abordés afin d’éclairer les uns et les autres.

A bientôt !

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