La procédure de prise en charge des accidents de travail débute dès lors que le caractère professionnel est vérifié. La déclaration se fait dans les 48 heures qui suivent l’accident.
Pour rappel l’article 66 du code de prévoyance sociale évoque le caractère professionnel des accidents de travail. L’accident de travail est dit « professionnel » s’il survient soit par le fait du travail, soit à l’occasion du travail.
La procédure de pris en charge peut se décliner en deux étapes.
ÉTAPE 1 : RETRAIT FORMULAIRE DE DÉCLARATION DU TRAVAILLEUR.
La procédure de prise en charge débute par le retrait de la documentation. Pour cela l’on se rend à l’agence d’Adjamé non loin des sapeurs-pompiers militaires de l’indénié. La documentation comprend les éléments suivants :
- Formulaire de déclaration du travailleur;
- Certificat médical de constatation de blessures ou de maladies professionnelles;
- Fiche de déclaration d’accident de travail et maladie professionnelle.
Ne vous inquiétez surtout pas pour la durée. Vous en avez pour quinze (15) minutes au maximum dans la file d’attente et pour cinq (5) minutes au guichet.
Lors de cette étape, le formulaire de déclaration du travailleur est remis au déclarant si l’accidenté n’a pas encore été déclaré à la CNPS.
ÉTAPE 2 : DÉPÔT DU DOSSIER DE DÉCLARATION D’ACCIDENT DE TRAVAIL.
La procédure de prise en charge s’achève par le dépôt des dossiers. Cela se fera toujours à l’agence d’Adjamé auprès de l’Agent d’exploitation. L’agent vous remettra un reçu de pièces de prestations.
Les documents à fournir sont les suivants :
- Une copie dument remplie, signée et cachetée du formulaire de déclaration travailleur (original);
- La déclaration d’accident de travail et maladie professionnelle (original) signée et cachetée par l’employeur;
- L’original du certificat médical de constatation de blessures ou de maladies professionnelles;
- Le certificat médical de prolongation (original) à faire remplir par le médecin traitant;
- Certificat médical de guérison (original) à faire remplir par le médecin traitant;
- Bulletin de salaires (original) du mois précédent l’accident,
- Attestation de reprise de service (original);
- Carte nationale d’identité (copie simple) du travailleur ou Extrait d’acte de naissance (original) du travailleur;
- Photo d’identité (original);
- Questionnaire du trajet (original) en cas d’accident de trajet ou de circulation;
- Constat de police ou de gendarmerie (original) en cas d’accident de trajet ou de circulation et s’il existe;
- Rapport des sapeurs-pompiers (original) en cas d’accident de trajet ou de circulation et s’il existe.
POUR LA RENTE
Pour la rente à la victime, les documents suivants sont nécessaires :
- Procès-verbal d’enquête (original) établi par l’inspection du travail;
- Relevé annuel de salaires (original) des 12 derniers mois.
Pour la rente aux ayants droits:
Pour la victime décédée, l’on présente les documents suivants :
- Extrait d’acte de naissance (original),
- Certificat médical de genre de mort (original) ou rapport médical (original) délivré par le médecin ayant constaté la mort,
- Certificat de décès (original) délivré par l’état civil,
- Relevé annuel de salaires (original),
- Procès-verbal d’enquête (original) établi par l’inspection du travail.
Pour le conjoint survivant, les documents sont les suivants :
- Extrait d’acte de naissance (original);
- Certificat de non remariage, non séparation de corps, non divorce, (original) délivré par l’état civil;
- Extrait d’acte de mariage (original);
- Certificat de vie (original).
Pour les enfants, les documents suivants sont nécessaires :
- D’abord un extrait d’acte de naissance (original) pour chaque enfant;
- Ensuite un certificat d’arrêt de travail de travail (original) pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans;
- En plus un certificat de fréquentation (original) pour ceux qui vont à l’école;
- Sans oublié un certificat de vie et entretien (original);
- Enfin un acte de tutelle (original) désignant le tuteur légal.
Pour les ascendants (le père et la mère), les documents sont les suivants :
- Une copie originale de l’extrait d’acte de naissance de chaque parent;
- Ainsi qu’un certificat de vie (original) de chaque parent.
Tout comme à la première étape, ne vous inquiétez surtout pas pour la durée. Vous en avez pour quinze (15) minutes au maximum dans la file d’attente et pour cinq (5) minutes au guichet.
DÉLAI DE DÉCLARATION ET PRISE EN CHARGE.
Dès que l’accident se produit l’employeur dispose 48 heures pour déclarer l’accident. S’il ne le fait pas l’employé peut le faire lui-même dans un délai de 2 ans.
Le premier jour, les frais relatifs aux soins de l’accidenté sont à la charge de l’employeur. La CNPS prend le relais jusqu’à la veille de la reprise du travail par l’employé. Le dossier de déclaration d’accidents et maladies professionnelles est incomplet au départ. Il est constitué de la fiche de déclaration d’accidents et maladies professionnelles. Par la suite, l’assuré devra apporter des documents complémentaires au fur et à mesure. Néanmoins cela ne l’empêche pas de bénéficier des prestations de la CNPS. Le médecin traitant peut délivrer à l’accidenté autant de certificats de prolongation qu’il n’en faut pour l’extension de son congé maladie s’il estime que le patient n’est pas guéri.
Pour tout autres informations sur les accidents de travail sachez que le Code de Prévoyance Sociale en ses articles 66, 67, 68, 69, 70, 121, 122 donne d’autres informations.
Merci à toutes et à tous. Dans le prochain article, j’aborde le cas des accidents de trajet.
A bientôt.
