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ACCIDENTS DE TRAVAIL: TRAJET.

L’accident de trajet est l’accident qui survient sur le trajet aller et retour entre la résidence et le lieu du travail.

Cette définition ne s’applique pas toujours. Surtout si le travailleur interrompt ou détourne le trajet pour un motif personnel ou indépendant de l’emploi.

Contrairement à l’accident du travail le législateur ivoirien a retenu une définition différente que celle en vigueur dans d’autres pays.

LES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 66 ALINÉA 2 DU CODE DE PRÉVOYANCE SOCIALE.

Les extrémités du trajet protégé (lieu de travail, et résidence).

Pour les salariés sédentaires, le lieu de travail se limite aux dépendances de l’entreprise jusqu’à la grille de sortie.

La limite de la grille de sortie marque le début ou la fin du trajet protégé.

La résidence tel que mentionné dans l’article 66 est sans précision. Les textes français distinguent la ‘’résidence principale de la secondaire présentant un caractère de stabilité’’.

Le trajet emprunté.

D’abord il ne s’agit pas nécessairement du trajet le plus court, en kilomètres, mais plutôt du plus pratique.

Et s’il existe plusieurs trajets pratiques, il n’est pas nécessaire d’en emprunter un seul habituellement. La protection jouera sur chacun d’entre eux.

De même, il arrive également que le trajet du salarié soit allongé en distance. Les raisons sont parfois indépendantes de sa volonté (ainsi en cas de rues barrées pour travaux, embouteillages, accidents). Dans ces circonstances la protection va encore jouer.

Ensuite le salarié est souvent en retard ou en avance sur son horaire habituel.

Parfois le travailleur quitte l’entreprise plus tard qu’à l’habitude en raison d’une tâche à terminer. Si la tâche est à la demande de l’employeur alors la protection est bien sûr maintenue sur le trajet ‘’retardé’’.

Si le retard est dû à une discussion avec un collègue ou  à un réveil difficile alors la protection tombe.

Les détours et interruptions

On peut sans difficulté déduire du texte que, par principe les détours et interruptions enlèvent au trajet la protection légale. Néanmoins, et par exception, le trajet restera protégé lorsque les détours ou les interruptions auront été liés à l’emploi.

L’application de la législation ivoirienne, en cas de détours ou d’interruption du trajet, est fonction du raisonnement suivant :

  • ou bien le détour est dans l’intérêt personnel du travail et c’est l’inapplication de la législation,
  • ou bien il intervient pour des motifs liés à l’emploi auquel cas la législation s’applique.

Parmi ces deux possibilités, ce sont les détours liés à l’emploi qui sont les cas les plus rares, ce qui renforce l’idée suivant laquelle : par principe un trajet détourné ne bénéficie pas de la protection légale.

Pour retenir les circonstances qui relèvent d’une liaison avec l’emploi il faudra rechercher l’existence ou le prolongement d’un lien de subordination envers l’employeur. Il en est ainsi dans les cas suivants de détours pour :

  • pour aller chercher des instruments de travail adéquats ;
  • pour se rendre à l’hôpital en vue d’y subir une visite médicale sur l’ordre de l’employeur ;
  • le fait de se rendre chez un médecin à la suite d’un accident de travail nécessitant des soins immédiats.

L’ARTICLE 66 IN FINE ET LA PREUVE DE L’ACCIDENT DE TRAVAIL – TRAJET (AT-Trajet).

‘’Est également considéré comme accident du travail l’accident survenu pendant les voyages dont les frais sont mis à la charge de l’employeur en vertu de l’article 26.1 du Code du Travail’’.

Par cette disposition, le législateur a voulu protéger pendant leurs voyages, les salariés qui vont travailler de façon durable dans un endroit éloigné de leur résidence habituelle.

La situation est courante dans le secteur des travaux publics. Sont alors protégés les voyages entre le lieu de la résidence habituelle et le lieu de l’emploi au début et à la fin du chantier, ainsi qu’à l’occasion du congé normal.

La preuve de l’at-trajet.

Cette question n’est pas envisagée par l’article 66. Nous nous référons aux textes français qui par contre donnent quelques indications à ce sujet.

Il exige en effet que la victime fasse la preuve que son accident est un accident de trajet.

On admettra en effet la prise en charge au titre professionnel, ‘’lorsque l’enquête permettra à la Caisse de disposer de présomptions suffisantes’’.

En claire, cela signifie que c’est bien la Caisse qui assure toute l’instruction, et ce faisant, son objectivité ne saurait être mise en doute.

En Côte d’Ivoire, sur ce point le législateur a retiré l’enquête des attributions de la Caisse dans les hypothèses d’accidents graves. Cette enquête est toujours de la responsabilité de l’Inspection du travail.

Pour le moment, rappelons simplement que les présomptions sur lesquelles la Caisse peut fonder sa prise en charge doivent être graves, précises, et concordantes. Et qu’il s’agit comme en matière d’accident de travail de la prompte déclaration du fait accidentel et, de ‘’la constatation médicale des lésions le jour même de l’accident’’.

Merci à toute et à tous. N’hésitez pas à me saisir pour toutes vos préoccupations sur le sujet.

A bientôt !

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