Le régime fiscal des SCI est fonction de leur objet. En raison de la diversification des formes et des activités, l’administration apporte les précisions sur le régime fiscal des SCI. DEFINITION DE LA SCI La Note n°01479/MBPE/DGI-DLCD du 4 Mai 2022 définit le terme « Société Civile de Immobilière (SCI) ». En effet ce terme désigne les […]
