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CONNAITRE LES DEPENSES FISCALES

Les dépenses fiscales consistent en un abandon de recette résultant d’une réduction des obligations fiscales. Cette réduction se mesure relativement à un système fiscal de référence. Elle constitue une alternative à une dépense budgétaire directe, notamment à une subvention. La dépense fiscale résulte d’une mesure dérogatoire de nature fiscale en vue d’alléger la charge d’impôt […]