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COMPRENDRE LA TVA DES ASSOCIATIONS

La TVA des associations est une faveur fiscale. Le fisc accorde des exonérations communes à toutes organisations à but non lucratif. Elle accorde aussi des exonérations conditionnées et particulières à certaines organisations. L’administration fiscale accorde ces exonérations conformément à aux dispositions de l’article 339 du CGI. Lesquelles dispositions rendent imposables à la TVA toutes les […]