L’impôt synthétique est une cotisation forfaitaire annuelle. La loi fixe le tarif en fonction des tranches de recettes réalisées. Cet impôt est applicable aux petites entreprises individuelles. Il se distingue de la taxe forfaitaire des petits commerçants et artisans. Il se substitue à la fois à : la contribution des patentes ; l’impôt sur les bénéfices […]
