IMPÔT MON ACTUALITÉ

MAÎTRISER LES MESURES EN FAVEUR DE L’EDUCATION.

Les mesures en faveur de l’éducation existent dans le Code Général des Impôts (CGI). Ces mesures en faveur de l’éducation touchent également la culture. Ces mesures fiscales évoquent les exonérations aux impôts fonciers et à la contribution des patentes. MESURES FISCALES EN FAVEUR DE L’EDUCATION: IMPÔT FONCIER. En effet l’impôt foncier sur le patrimoine foncier […]