IMPÔT MON ACTUALITÉ

TOUT SAVOIR SUR LES DONS ET LIBÉRALITÉS AU REGARD DE LA TVA.

Les dons et libéralités au regard de la TVA existent dans le CGI. Le précédent article évoque l’exonération des dons et libéralités au regard de l’impôt BIC et IGR. Pour rappel un don est une action de donner de l’argent à quelqu’un, à une institution, à une œuvre (ONG, FONDATION, etc.). Une libéralité est un acte […]