La pension d’invalidité est une prestation issue de l’Assurance Vieillesse. Tout comme la pension de retraite, elle est à titre définitif. Le travailleur salarié, inapte à tout travail, perçoit immédiatement une pension de retraite dite pension d’invalidité. Et cela quel que soit son âge. Dans cette situation la CNPS n’applique pas de coefficient de réduction […]
L’impôt foncier sur le patrimoine foncier est un impôt lié au droit de propriété d’un bien immeuble. Il représente la deuxième partie de l’impôt foncier en général après l’impôt sur le revenu foncier. IMPÔT FONCIER SUR LE PATRIMOINE FONCIER DES PROPRIÉTÉS BÂTIES. Propriétés imposables. Les dispositions relatives aux propriétés imposables en matière d’impôt sur le revenu […]