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LES FAVEURS FISCALES DES PRESTATIONS DE SERVICES PÉTROLIERS.

La principale faveur fiscale des prestations de services pétroliers réside dans le régime fiscal simplifié qui s’applique. Ce régime s’applique aux entreprises étrangères ayant signé un contrat de louage de services avec une société pétrolière  ou un contractant direct d’une société pétrolière, et utilisant des matériels spécifiques. Ce régime est régi par les articles 1068 […]