REVENUS
IMPÔT MON ACTUALITÉ

MAÎTRISER LES FONDEMENTS FISCAUX DES REVENUS.

Les fondements fiscaux des revenus sont les principes nécessaires à la compréhension. La base taxable aux Impôts sur les Traitements et les Salaires représente une difficulté chez diverses personnes. L’objectif de cet article est de donner des clés qui permettent de régler le problème. En principe tout revenu est passible d’impôts sur les traitements et […]

CNPS MON ACTUALITÉ

TOUT SAVOIR SUR LA PENSION D’INVALIDITÉ

La pension d’invalidité est une prestation issue de l’Assurance Vieillesse. Tout comme la pension de retraite, elle est à titre définitif. Le travailleur salarié, inapte à tout travail, perçoit immédiatement une pension de retraite dite pension d’invalidité. Et cela quel que soit son âge. Dans cette situation la CNPS n’applique pas de coefficient de réduction […]

IMPÔT MON ACTUALITÉ

COMPRENDRE L’IMPOT FONCIER SUR LE PATRIMOINE FONCIER

L’impôt foncier sur le patrimoine foncier est un impôt lié au droit de propriété d’un bien immeuble. Il représente la deuxième partie de l’impôt foncier en général après l’impôt sur le revenu foncier. IMPÔT FONCIER SUR LE PATRIMOINE FONCIER DES PROPRIÉTÉS BÂTIES. Propriétés imposables. Les dispositions relatives aux propriétés imposables en matière d’impôt sur le revenu […]

IMPÔT MON ACTUALITÉ

COMPRENDRE L’IMPOT FONCIER SUR LE REVENU FONCIER.

L’impôt foncier sur le revenu foncier est la première partie de l’impôt foncier général. Plusieurs facilités existent dans l’habitat. En effet, l’impôt foncier se constitue de deux types d’impôts : L’impôt sur le revenu foncier s’applique au revenu tiré de la location d’immeuble ; L’impôt sur le patrimoine foncier, lié au droit de propriété. En plus, […]

CNPS MON ACTUALITÉ

COMPRENDRE LA PENSION DE CONJOINT SURVIVANT ET D’ORPHELIN.

La pension du conjoint survivant et de l’orphelin est une autre prestation issue de l’Assurance Vieillesse. En cas de décès du travailleur en activité ou retraité, la pension de retraite normale est reversée aux ayants-droit. LES BÉNÉFICIAIRES DE LA PENSION. En effet la pension de réversion est due au conjoint survivant et aux orphelins de père […]

CNPS MON ACTUALITÉ

TOUT SAVOIR SUR L’ASSURANCE MATERNITÉ

L’Assurance Maternité (AM) est une prestation due à la femme salariée pendant le congé de maternité et la grossesse. Elle s’ajoute aux allocations familiales. Contrairement aux allocations familiales, la femme salariée célibataire exige le paiement de cette prestation. En plus ces prestations comprennent les indemnités journalières, les frais médicaux et pharmaceutiques. En effet l’indemnité journalière […]

IMPÔT MON ACTUALITÉ

LES FAVEURS FISCALES DES OPÉRATIONS DE RECHERCHE ET EXPLOITATION PÉTROLIÈRES

Pour le secteur de la recherche et d’exploitation pétrolière, la Côte d’ivoire a institué un régime fiscal allégé. Ce régime soulage les compagnies pétrolières exerçant dans ce secteur. Ces faveurs  s’ajoutent à celles des prestations de services pétroliers. Par ailleurs, la loi n° 96-699 du 29 août 1996 portant Code Pétrolier (CP)  institue des exonérations […]

IMPÔT MON ACTUALITÉ

LES FAVEURS FISCALES DES PRESTATIONS DE SERVICES PÉTROLIERS.

La principale faveur fiscale des prestations de services pétroliers réside dans le régime fiscal simplifié qui s’applique. Ce régime s’applique aux entreprises étrangères ayant signé un contrat de louage de services avec une société pétrolière  ou un contractant direct d’une société pétrolière, et utilisant des matériels spécifiques. Ce régime est régi par les articles 1068 […]