Il existe des prestations en espèces dues aux accidents de travail mortels selon l’alinéa 2 de l’article 84 du Code de Prévoyance Sociale . En effet l’existence d’indemnisation dans ces circonstances est liée au fait que la législation sur les accidents du travail a pour fondement la réparation d’un préjudice. Pour cette raison, lorsque l’assuré […]
