Les faveurs fiscales aux entreprises minières existent tout comme pendant leur phase de recherche (faveurs fiscales accordées en phase de recherche). La Côte d’Ivoire compte dix (10) sociétés qui détiennent les Permis d’Exploitation (PE). Les plus connues sont SOLIBRA pour l’eau minérale, TONGON MINES SA pour l’Or et BONDOUKOU MANGANÈSE SA (BMSA) pour le manganèse. […]
Depuis plusieurs années le gouvernement, à travers la DGI, octroie des faveurs fiscales aux entreprises minières. Notons que les faveurs fiscales existent dans plusieurs domaines d’activité dont l’habitat et tant d’autres. La recherche minière est un secteur défini comme prioritaire par l’Etat de Côte d’Ivoire. Les entreprises dans cette phase de recherche bénéficient de nombreuses […]
Il existe des prestations en espèces dues aux accidents de travail mortels selon l’alinéa 2 de l’article 84 du Code de Prévoyance Sociale . En effet l’existence d’indemnisation dans ces circonstances est liée au fait que la législation sur les accidents du travail a pour fondement la réparation d’un préjudice. Pour cette raison, lorsque l’assuré […]
Les prestations en espèces dues à l’incapacité permanente font partir des prestations de la CNPS. Elle le fait aussi pour les cas d’incapacités temporaire. En effet l’accident peut avoir pour conséquences une infirmité à caractère permanente. Cette incapacité empêche la victime de recouvrer sa capacité de travail antérieure, d’où parfois une perte de salaire. Pour […]
Les prestations en nature et en espèces dues à l’incapacité temporaire sont évoquées dans l’article 84 du Code de Prévoyance Sociale . Il aborde de façon précise l’indemnisation des risques par la CNPS. Autrement dit il évoque les prestations servies aux bénéficiaires des victimes des accidents de travail. Des prestations servies pendant la période d’incapacité temporaire […]
Des mesures spécifiques s’ajoutent aux mesures générales et particulières aux PME. Elles sont consignées en majorité dans le code des investissements. Ces faveurs diffèrent selon leur zone d’investissement, des avantages prévus par le Code des Investissements. Ces avantages sont fonction du régime (déclaration ou agrément à l’investissement) applicable. LES MESURES SPÉCIFIQUES PRÉVUES POUR LE RÉGIME […]
Diverses mesures générales et particulières d’appui aux PME existent en Côte d’Ivoire. Quelles sont ces mesures d’appui aux PME ? Et quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Dans cet article que je vous propose, je présente dans une première partie les mesures dites générales. La deuxième partie est consacrée aux mesures particulières. Bonne lecture […]