CNPS MON ACTUALITÉ

LES MALADIES PROFESSIONNELLES : INTRODUCTION.

La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale distingue existe trois procédés possibles de réglementation des maladies professionnelles : le système de la liste limitative ; donnent lieu à indemnisation, les seules maladies figurant sur une liste, généralement fixée par décret, et révisable ; le système sans liste ; est considérée comme professionnelle, toute maladie dont la preuve de son rapport direct […]

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ACCIDENTS DE TRAVAIL: LA PROCÉDURE DE PRISE EN CHARGE.

La procédure de prise en charge des accidents de travail débute dès lors que le caractère professionnel est vérifié. La déclaration se fait dans les 48 heures  qui suivent l’accident. Pour rappel l’article 66 du code de prévoyance sociale évoque le caractère professionnel des accidents de travail. L’accident de travail est dit « professionnel » […]

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LES FAVEURS FISCALES LIÉES A L’HABITAT: LES CENTRES COMMERCIAUX

L’État de Côte d’Ivoire octroie des faveurs fiscales aux investisseurs. Il s’agit des privés qui investissent dans la construction des grands centres commerciaux. Un centre commercial comprend, sous un même toit, un ensemble de commerce de détail logés dans des galeries couvertes.  Il inclut souvent des grands magasins et/ou un hypermarché, qui en sont les […]

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LES FAVEURS FISCALES LIÉES A L’HABITAT: LES UNIVERSITÉS PRIVÉES.

Les faveurs fiscales liées à la construction des universités privées sont nombreuses. Elles ont le mérite d’inciter tout investisseur social. En effet, une université est une institution d’enseignements supérieurs, d’études et de recherches. Divers établissements constituent une université. Cet ensemble administratif est cohérent avec un statut de droit public ou privé. En plus le gouvernement […]

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LES FAVEURS FISCALES LIÉES A L’HABITAT: LA PREMIÈRE HABITATION PRINCIPALE.

Avoir sa première habitation principale est un challenge pour tous les jeunes diplômés qui débutent leur carrière professionnelle. Et sachant que l’habitat en Côte d’Ivoire bénéficie de plusieurs faveurs fiscales, il faut en profiter. Même les particuliers que nous sommes, bénéficions des faveurs fiscales. Effectivement, avoir sa propre maison nous met à l’abri des propriétaires […]