La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale distingue existe trois procédés possibles de réglementation des maladies professionnelles : le système de la liste limitative ; donnent lieu à indemnisation, les seules maladies figurant sur une liste, généralement fixée par décret, et révisable ; le système sans liste ; est considérée comme professionnelle, toute maladie dont la preuve de son rapport direct […]
L’accident de trajet est l’accident qui survient sur le trajet aller et retour entre la résidence et le lieu du travail. Cette définition ne s’applique pas toujours. Surtout si le travailleur interrompt ou détourne le trajet pour un motif personnel ou indépendant de l’emploi. Contrairement à l’accident du travail le législateur ivoirien a retenu une […]
les PME/PMI évoluent grâce aux mesures d’appui.
La procédure de prise en charge des accidents de travail débute dès lors que le caractère professionnel est vérifié. La déclaration se fait dans les 48 heures qui suivent l’accident. Pour rappel l’article 66 du code de prévoyance sociale évoque le caractère professionnel des accidents de travail. L’accident de travail est dit « professionnel » […]
L’État de Côte d’Ivoire octroie des faveurs fiscales aux investisseurs. Il s’agit des privés qui investissent dans la construction des grands centres commerciaux. Un centre commercial comprend, sous un même toit, un ensemble de commerce de détail logés dans des galeries couvertes. Il inclut souvent des grands magasins et/ou un hypermarché, qui en sont les […]
Les faveurs fiscales liées à la construction des universités privées sont nombreuses. Elles ont le mérite d’inciter tout investisseur social. En effet, une université est une institution d’enseignements supérieurs, d’études et de recherches. Divers établissements constituent une université. Cet ensemble administratif est cohérent avec un statut de droit public ou privé. En plus le gouvernement […]
Les accidents de travail doivent être professionnel par le travail ou par l’occasion.
Il arrive parfois que dans le cadre de leur fonction plusieurs personnes sont victimes d’accidents de travail. Le manque d’information, de connaissance sur ce sujet est tellement énorme que ces personnes sont laissées à leur propre sort. Certains y perdent même la vie sans que leur ayant droit ne puisse bénéficier des prestations. Le travail […]
Avoir sa première habitation principale est un challenge pour tous les jeunes diplômés qui débutent leur carrière professionnelle. Et sachant que l’habitat en Côte d’Ivoire bénéficie de plusieurs faveurs fiscales, il faut en profiter. Même les particuliers que nous sommes, bénéficions des faveurs fiscales. Effectivement, avoir sa propre maison nous met à l’abri des propriétaires […]